Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Grace et Rose entre Grace et Rose, ci-après « Grace et Rose » ou « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Grace et Rose
SIRET : 518 483 482 00031
E-mail : contact@graceetrose.fr
Grace et Rose est immatriculée au registre compétent sous les références indiquées ci-dessus.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Grace et Rose propose à la vente des bijoux dont une grande partie est préparée et/ou fabriquée à la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations le plus fidèlement possible. De légères différences de teinte, de texture ou d'aspect peuvent néanmoins exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines étapes de fabrication, des pierres naturelles utilisées ou des réglages d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Grace et Rose en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, un nouveau délai, une solution alternative ou le remboursement du produit indisponible.
Après validation de la commande, Grace et Rose adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant notamment le récapitulatif et le numéro de commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il appartient au Client de vérifier les références, tailles, quantités, personnalisations éventuelles et coordonnées renseignées avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Grace et Rose se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site lors de la commande.
Les informations de livraison renseignées et validées par le Client lors de la commande seront celles utilisées pour son expédition.
ARTICLE 5 – FABRICATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Une grande partie des bijoux Grace et Rose est préparée ou fabriquée à la commande.
Le délai indicatif de préparation est précisé sur le site et/ou sur les fiches produits. Lors des lancements de nouvelles collections ou des périodes de forte activité, un délai spécifique peut être annoncé.
Les commandes sont ensuite expédiées selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Le Client doit vérifier avec attention son adresse de livraison avant la validation de sa commande.
Grace et Rose demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de perte, d'avarie ou d'anomalie constatée lors de l'acheminement, le Client est invité à contacter Grace et Rose afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur et qu'une solution conforme aux dispositions légales lui soit proposée.
ARTICLE 6 – RETOURS, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les bijoux Grace et Rose sont préparés et/ou fabriqués à la commande, avec le plus grand soin.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour l'exercer, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client doit informer Grace et Rose de sa décision de se rétracter dans le délai légal, par une déclaration claire et non équivoque ou selon les modalités de rétractation prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Politique commerciale Grace et Rose
Indépendamment des droits prévus par la loi, Grace et Rose souhaite permettre à ses clientes de changer de bijou lorsqu'un modèle ne leur convient finalement pas.
Tout article éligible peut ainsi être retourné dans un délai de 14 jours suivant sa réception, dans son emballage d'origine, neuf, non porté et dans un état permettant sa recommercialisation, afin de bénéficier d'un échange ou d'un avoir.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exceptions à la politique commerciale
Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées et/ou portées ne peuvent être reprises lorsque les conditions prévues par la réglementation relative aux produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène sont réunies.
Les articles appartenant aux catégories ARCHIVES, DERNIÈRE CHANCE ne bénéficient pas de la politique commerciale d'échange ou d'avoir, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les conditions particulières applicables aux produits proposés en précommande sont précisées au moment de la commande. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit légal du consommateur lorsqu'il est applicable.
Bijoux personnalisés
Les bijoux faisant l'objet d'une personnalisation réalisée à la demande du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque cette personnalisation répond aux conditions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Ils ne peuvent par ailleurs faire l'objet d'un échange ou d'un avoir au titre de la politique commerciale Grace et Rose.
La personnalisation est réalisée artisanalement et à la main, au poinçon. De légères variations de positionnement ou d'alignement peuvent ainsi apparaître et font partie du caractère artisanal de la personnalisation.
Modalités de retour
Avant tout retour, le Client est invité à contacter Grace et Rose à l'adresse contact@graceetrose.fr en précisant son numéro de commande.
Le retour doit être correctement emballé afin de protéger les bijoux pendant le transport.
Il est fortement recommandé d'utiliser un mode d'expédition disposant d'un numéro de suivi permettant d'assurer la traçabilité du colis.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains bijoux peuvent être proposés en précommande.
Le délai estimatif de disponibilité ou d'expédition est alors indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.
Si une commande comporte plusieurs articles dont un produit en précommande, l'intégralité de la commande pourra être expédiée lorsque l'article en précommande sera disponible, lorsque cette modalité a été indiquée au Client.
Les conditions particulières applicables aux précommandes ne privent pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Grace et Rose bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou prestation de service après-vente proposée par Grace et Rose.
En cas de produit présentant un défaut susceptible de relever d'une garantie légale, le Client peut contacter Grace et Rose à l'adresse contact@graceetrose.fr, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Les droits résultant des garanties légales ne peuvent être supprimés ou limités par les présentes CGV.
ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande concernant un défaut, une réparation, une remise en état ou le service après-vente, le Client peut contacter directement Grace et Rose à :
Il est demandé de préciser le numéro de commande et, lorsque cela est utile à l'étude de la demande, de joindre des photographies du bijou concerné.
Les éventuelles prestations commerciales de réparation, entretien ou remise en état proposées par Grace et Rose sont distinctes des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, le service après-vente et la gestion de la relation client.
Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Grace et Rose à :
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, créations, dessins, modèles, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Grace et Rose sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les droits détenus ou enregistrés auprès de l'INPI bénéficient en outre de la protection correspondant à leur enregistrement.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Grace et Rose ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d'utilisation et d'entretien communiqués au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement Grace et Rose à contact@graceetrose.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.